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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

13. Le membre doit accomplir ses tâches consciencieusement et avec diligence.

Constitue notamment une faute disciplinaire:

a) le refus ou l’incitation au refus d’accomplir ses tâches;

b) la négligence ou l’insouciance dans l’accomplissement de ses tâches.

D. 467-87, a. 13.